Emballages : faut-il les conserver pour bénéficier de la garantie légale ?

Imaginez... Suite à un héritage, vous entrez dans un garage où vous découvrez quantité de cartons vides empilés les uns sur les autres. De ce constat naissent plusieurs questions : quelle place devez-vous accorder à ces boîtes vides ? Sont-elles nécessaires pour exercer la garantie légale de ou des objets qu’elle contenait ? Comment pouvez-vous les dater ? Comment faire si la date de garantie est dépassée ? Voici quelques éléments de réponse pour vous aider à faire le bon geste et réaliser un tri pertinent de cet empilement.

La difficulté de dater un objet

Quand un objet vous appartient, il est relativement plus simple de retrouver sa preuve d’achat pour le dater : une facture, un bon d’achat ou de livraison, un ticket de caisse... À noter qu’aujourd’hui, les vendeurs peuvent vous envoyer cet élément par mail, lors de votre acquisition : dans ce cas, n’hésitez pas à utiliser la fonction « recherche » dans votre boîte mail pour remettre la main dessus.

Rappelez-vous que sur Internet, vous disposez d’une clause de rétractation de 14 jours, pendant laquelle vous n’êtes pas dans l’obligation de vous justifier. Durant ce laps de temps, il est conseillé de garder l’emballage d’origine du produit, si vous décidez de le renvoyer, pour que le vendeur soit en mesure de le remettre à la vente. Dans le cas des CD, DVD et logiciels, ces derniers doivent être retournés non déballés !

Quand un objet ne vous appartient pas (dans le cadre d’un héritage par exemple) et que vous ne parvenez pas à retrouver les justificatifs, il vous reste tout de même une solution pour tenter de le dater : jetez un œil dans son carton d’origine – si vous l’avez encore -, la facture peut être restée dans le carton, ou à défaut, la date d’achat peut figurer sur la notice.

À noter que pour les ordinateurs, il est possible de trouver la date à laquelle il a été allumé pour la première fois (en supposant que la personne l’ait allumé le jour de son achat). Pour le téléphone portable, certains opérateurs offrent la possibilité de retrouver les factures sur leurs sites Internet.

Si l’on reprend l’exemple d’une maison léguée, vous devez :

• Faire correspondre chaque carton aux appareils présents dans la maison.
• Recycler le carton d’un objet cassé ou non retrouvé.
• Tenter de dater le produit: si la date est inférieure à deux ans, il est sous garantie, si elle est supérieure à deux ans, la garantie ne s’applique plus.

Un produit sous la garantie légale

Avec une preuve d’achat

Une fois la preuve d’achat retrouvée, il est possible de faire jouer la garantie, que l’objet soit neuf ou bien acheté d’occasion. Vous disposez de deux ans pour constater tout défaut et rapporter ou renvoyer l’objet au vendeur.

Dans ce cadre, le vendeur ne peut pas refuser de vous reprendre votre appareil, s’il n’est pas dans son emballage d’origine : une clause comme celle-ci serait considérée comme abusive, car elle priverait le consommateur de la possibilité d’exercer son droit à la garantie.

Cependant, si vous devez renvoyer l’objet par voie postale, il est vivement recommandé de le protéger correctement : le recours à son emballage original, s’il n’est pas obligatoire, facilite cet envoi dans la mesure où sa taille et les éléments qui le composent, à l’intérieur, sont destinés spécifiquement à accueillir l’appareil à retourner.

Sans preuve d’achat

Vous avez deux ans pour faire valoir votre garantie. Pour information, si l’objet a été acheté neuf, il n’est pas nécessaire de fournir une preuve sur la date du défaut, durant les deux ans de la garantie légale. Par contre, pour un achat d’occasion, si vous constatez un défaut au-delà des 6 mois suivant la livraison, elle vous sera demandée.

Dans votre maison récemment léguée, dans le cas d’objets retrouvés sans preuve d’achat, l’option de la revente d’occasion est la plus pertinente. Tout d’abord, vérifiez que l’objet fonctionne correctement, pour pouvoir déterminer une valeur correcte de rachat. Idéalement, si vous retrouvez le carton d’origine, meilleures seront les chances de vente.

Un produit au-delà de la garantie de deux ans

Si l’objet à plus de deux ans, la garantie légale ne s’applique plus ! Pensez tout de même à vérifier si la garantie commerciale ne prend pas en charge votre objet au-delà de la garantie légale.

À l’image des produits de moins de 2 ans, dont vous ne parvenez pas à trouver les preuves d’achat, vous avez différentes options :

• - Au-delà de la durée de garantie légale et si vous n’avez constaté aucun défaut de conformité pour l’appareil concerné, il est possible de le revendre sur des sites d’occasion, comme Le Bon Coin, par exemple, pour éviter de vous encombrer. Dans ce cas, nous vous conseillons de garder l’emballage d’origine, ce qui sera un atout supplémentaire pour la vente de votre bien.
• - Vous pouvez aussi choisir de le donner à des associations caritatives, comme Emmaüs.
• Vous pouvez enfin les recycler, auprès d’entreprises spécialisées ou déchetteries.

Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de vous encombrer avec les cartons pour faire appliquer la garantie légale (2 ans) : vous pouvez rapporter le produit ou le renvoyer librement, tout en veillant à lui offrir le même niveau de protection que celui de l‘emballage d’origine ! Par contre, si vous envisagez une revente ultérieure de l’objet, mieux vaut le conserver dans de bonnes conditions, pour augmenter vos chances de le vendre plus efficacement.